D'application quotidienne, le Droit matériel de l'Union européenne
recouvre de très nombreux domaines : on parle aussi de droit de fond, ou
de droit substantiel, dont l'influence est fondamentale sur le droit
interne de tous les Etats membres.
Ce cours consiste avant tout à présenter le marché intérieur,
défini comme un espace sans frontières intérieures, et qui se situe dans la
continuité du marché commun institué par le Traité de Rome. Le marché intérieur
est défini comme un espace de liberté de circulation des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux. Le droit matériel concerne aussi les règles
européennes de concurrence applicables aux entreprises. Ce cours a pour
ambition majeure de fournir les « clés » essentielles du droit applicable au
marché, qui est à la base de la construction européenne.
- Enseignant: FRANCETTE FINES