List of active policies

Full policy

I –  L’ETABLISSEMENT  

Sciences Po Toulouse s’engage à : 

1 - Ne pas diffuser, de quelque manière que ce soit, les éléments présentant un caractère privé et relevant de la catégorie des données à caractère personnel, comme l’image des enseignant.e.s, mis à disposition sur la plateforme pédagogique, sauf autorisation expresse de leur part et seulement pour des fins déterminées (par exemple pour réaliser des tutoriels liés à l’utilisation de Moodle par les enseignant.e.s de l’établissement). 

2 - Ne pas diffuser, de quelque manière que ce soit, les supports de cours mis en ligne par les enseignant.e.s et plus généralement, à respecter le code de la propriété intellectuelle régissant les droits d’auteur. Les enseignements sont en effet protégés au titre de l’article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. En vertu de l’article L.122-4 de ce code, toute reproduction, traduction, diffusion, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, de ces enseignements sans l’accord exprès de leur auteur est interdite. Toute personne ne se conformant pas à cette règle s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende (article L.335-2). 

II – LES ENSEIGNANT.E.S  

Les enseignant.e.s s’engagent à : 

1 - Mettre à disposition les ressources numériques liées aux enseignements sur le campus virtuel de Sciences Po Toulouse (supports de cours, bibliographies, syllabus…). 

2 - Garantir qu’ils sont pleinement les auteurs des enseignements diffusés sur la plateforme et qu’ils n’ont fait aucun emprunt de nature à porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, hors exceptions légales visées à l’article L.122-5 du code de propriété intellectuelle. Ils garantissent également n’avoir cédé à un tiers, de façon exclusive, aucun des droits d’exploitation de l’enseignement porté sur la plateforme et que l’enseignement ne contient aucun élément contraire à la législation en vigueur. 

II – LES ETUDIANT.E.S 

Les étudiant.e.s s’engagent à : 

1- Se connecter de manière régulière et au moins de manière hebdomadaire à la plateforme dès l’ouverture des enseignements, grâce à leur adresse institutionnelle. 

2- Participer aux différents forums proposés par les enseignantes et enseignants. 

3- Ne pas diffuser, de quelque manière que ce soit et y compris à des étudiant.e.s non-inscrit.e.s dans les enseignements, les supports pédagogiques mis à leur disposition et, plus généralement, à respecter le code de la propriété intellectuelle régissant les droits d’auteur.  Les enseignements sont en effet protégés au titre de l’article 

 Secrétariat de Direction Tél. : 05 61 11 02 70 | Fax : 05 61 22 94 80 direction@sciencespo-toulouse.fr 

Institut d’Études Politiques de Toulouse 2 ter rue des puits creusés – CS 88526 31685 Toulouse cedex 6 

L.111-1 du code de propriété intellectuelle. En vertu de l’article L.122-4 de ce code, toute reproduction, traduction, diffusion, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, de ces enseignements sans l’accord exprès de leur auteur est interdite. Toute personne ne se conformant pas à cette règle s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende (article L.335-2).  

4- Ne pas enregistrer, diffuser, reproduire ou modifier de quelque manière que ce soit, les éléments présentant un caractère privé et relevant de la catégorie des données à caractère personnel, comme l’image des enseignant.e.s, mis à disposition sur la plateforme pédagogique. 

5- Ne pas tenir de propos diffamatoires, déplacés, insultants ou toute autre forme de propos puni par la loi, notamment dans les modules de discussion instantanée proposés lors de la diffusion des cours en vidéo ou dans les forums liés à chaque enseignement. En vertu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du code pénal (articles R621-1 et suivant, article R625-8 et suivant), de tels propos sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. 

6- Informer les enseignant.e.s des difficultés numériques rencontrées au cours du semestre d’enseignement. 

7- Utiliser uniquement leur adresse mail institutionnelle (prenom.nom@sciencespo-toulouse.net) pour toute   communication avec les enseignant.e.s, avec les équipes administratives et avec les autres étudiant.e.s. 

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1) PRESENTATION ET OBJECTIFS DES COURS DE LANGUES VIVANTES 

• Les cours de langues vivantes (LVA, LVB et LVC) visent essentiellement l’acquisition des quatre compétences suivantes : expression écrite, expression orale, compréhension écrite, compréhension orale. À cela s’ajoute un travail régulier autour de l’acquisition ou du renforcement des connaissances lexicales et grammaticales définies par l’enseignant(e), lequel ou laquelle devra veiller également au perfectionnement chez l’apprenant(e) de la prononciation.  

 • L’objectif du cours de langue est de permettre à chaque étudiant(e), selon son niveau de départ, de renforcer ses connaissances de la langue étudiée afin d'acquérir suffisamment d’aisance pour s’exprimer sur la plupart des sujets relatifs à la vie quotidienne (famille, loisirs, travail, études, etc.) et à l’actualité ainsi que pour argumenter son point de vue et débattre, tout en acquérant des connaissances historiques, civilisationnelles et culturelles du ou des pays dont la langue est étudiée. 

2) CONTENU DU COURS ET MODALITES D’EVALUATION 

• L'enseignant(e) doit organiser, au minimum, 2 évaluations par étudiant(e) et par semestre. Ces évaluations se font selon les modalités du contrôle continu. Le contenu des examens est défini par chaque enseignant(e). 

 • L’étudiant(e) doit fournir un travail régulier. L’assiduité est obligatoire. Si l’étudiant(e) rencontre des difficultés en anglais et/ou en espagnol, il ou elle pourra bénéficier de cours de soutien réservés à ces deux langues.  

 • L'acquisition linguistique se fait selon l’approche actionnelle privilégiée par le CECRL et est adossée à un contenu culturel établi par l’enseignant(e). Ce contenu tend à répondre à la curiosité culturelle des apprenants et englobe différents domaines : l’actualité, l’histoire et la civilisation, le cinéma, l’histoire de l’art, la politique, la société, les cultures des pays dont la langue est étudiée par l’apprenant(e). Chaque enseignant(e) est libre de définir les thématiques de son cours tout en veillant à proposer un programme fondé sur une progression de l’apprentissage de la langue. 

 • L’enseignant(e) est libre d’utiliser les supports pédagogiques qu’il ou elle juge les plus adaptés aux objectifs de son enseignement dans son groupe. Ces supports sont variés : documents écrits (articles de presse, textes d’auteurs, poèmes, chansons, etc.), documents audio (émissions de radio, podcasts, etc.), documents iconographiques et audiovisuels (B.D., peintures, photographies, séquences filmiques, documentaires, émissions de télévision, journal télévisé, etc.). 

 • Les étudiantes et étudiants sont tenus de respecter la liberté pédagogique de leurs enseignants et enseignantes et la liberté d’expression de tous les étudiants, ainsi que le prévoit l’article 9, alinéa 3, “Déroulement des cours”, du règlement intérieur de l’IEP : “Rien ne saurait porter atteinte au déroulement des enseignements qui reposent sur la liberté de l’enseignant de s’exprimer, d’informer, de développer sa propre argumentation et sur le droit des étudiants à assister aux enseignements proposés. Dès lors, tout comportement d’obstruction ou manœuvres en vue d’empêcher l’enseignant d’assurer son enseignement ou d’aborder tout ou partie du programme qu’il entend traiter, sont strictement interdits. De tels faits dument avérés pourront donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire”. 

Tout comportement qui portera atteinte au bon fonctionnement du cours et, donc, de l’établissement fera l’objet de poursuites que le Directeur de Sciences Po Toulouse engagera devant la section disciplinaire.