Campus virtuel de Sciences Po Toulouse 2024-25

I –  L’ETABLISSEMENT  

Sciences Po Toulouse s’engage à : 

1 - Ne pas diffuser, de quelque manière que ce soit, les éléments présentant un caractère privé et relevant de la catégorie des données à caractère personnel, comme l’image des enseignant.e.s, mis à disposition sur la plateforme pédagogique, sauf autorisation expresse de leur part et seulement pour des fins déterminées (par exemple pour réaliser des tutoriels liés à l’utilisation de Moodle par les enseignant.e.s de l’établissement). 

2 - Ne pas diffuser, de quelque manière que ce soit, les supports de cours mis en ligne par les enseignant.e.s et plus généralement, à respecter le code de la propriété intellectuelle régissant les droits d’auteur. Les enseignements sont en effet protégés au titre de l’article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. En vertu de l’article L.122-4 de ce code, toute reproduction, traduction, diffusion, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, de ces enseignements sans l’accord exprès de leur auteur est interdite. Toute personne ne se conformant pas à cette règle s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende (article L.335-2). 

II – LES ENSEIGNANT.E.S  

Les enseignant.e.s s’engagent à : 

1 - Mettre à disposition les ressources numériques liées aux enseignements sur le campus virtuel de Sciences Po Toulouse (supports de cours, bibliographies, syllabus…). 

2 - Garantir qu’ils sont pleinement les auteurs des enseignements diffusés sur la plateforme et qu’ils n’ont fait aucun emprunt de nature à porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, hors exceptions légales visées à l’article L.122-5 du code de propriété intellectuelle. Ils garantissent également n’avoir cédé à un tiers, de façon exclusive, aucun des droits d’exploitation de l’enseignement porté sur la plateforme et que l’enseignement ne contient aucun élément contraire à la législation en vigueur. 

II – LES ETUDIANT.E.S 

Les étudiant.e.s s’engagent à : 

1- Se connecter de manière régulière et au moins de manière hebdomadaire à la plateforme dès l’ouverture des enseignements, grâce à leur adresse institutionnelle. 

2- Participer aux différents forums proposés par les enseignantes et enseignants. 

3- Ne pas diffuser, de quelque manière que ce soit et y compris à des étudiant.e.s non-inscrit.e.s dans les enseignements, les supports pédagogiques mis à leur disposition et, plus généralement, à respecter le code de la propriété intellectuelle régissant les droits d’auteur.  Les enseignements sont en effet protégés au titre de l’article 

 Secrétariat de Direction Tél. : 05 61 11 02 70 | Fax : 05 61 22 94 80 direction@sciencespo-toulouse.fr 

Institut d’Études Politiques de Toulouse 2 ter rue des puits creusés – CS 88526 31685 Toulouse cedex 6 

L.111-1 du code de propriété intellectuelle. En vertu de l’article L.122-4 de ce code, toute reproduction, traduction, diffusion, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, de ces enseignements sans l’accord exprès de leur auteur est interdite. Toute personne ne se conformant pas à cette règle s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende (article L.335-2).  

4- Ne pas enregistrer, diffuser, reproduire ou modifier de quelque manière que ce soit, les éléments présentant un caractère privé et relevant de la catégorie des données à caractère personnel, comme l’image des enseignant.e.s, mis à disposition sur la plateforme pédagogique. 

5- Ne pas tenir de propos diffamatoires, déplacés, insultants ou toute autre forme de propos puni par la loi, notamment dans les modules de discussion instantanée proposés lors de la diffusion des cours en vidéo ou dans les forums liés à chaque enseignement. En vertu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du code pénal (articles R621-1 et suivant, article R625-8 et suivant), de tels propos sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. 

6- Informer les enseignant.e.s des difficultés numériques rencontrées au cours du semestre d’enseignement. 

7- Utiliser uniquement leur adresse mail institutionnelle (prenom.nom@sciencespo-toulouse.net) pour toute   communication avec les enseignant.e.s, avec les équipes administratives et avec les autres étudiant.e.s.